1.      OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société 88 PRODUCTION, ci-après « 88 Production » et tout utilisateur, ci-après l’« Utilisateur », du site internet billetterie.haroun.fr, ci-après le « Site ».

 

Les présentes Conditions Générales sont notamment destinées à régir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra accéder aux contenus du site, créer un compte personnel sur le site.

L’accès au site par un internaute suppose qu’il accepte et respecte l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

 

Les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications par 88 Production, sans préavis ni notification. Les Conditions Générales applicables sont en principe celles en vigueur sur le site à la date d’utilisation du site.

L’Utilisateur est informé par courrier électronique des modifications des CGV.

 

Le silence de l’Utilisateur à réception de la notification présume irréfragablement de son acceptation des modifications au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant ladite notification. Tout refus du nouveau contenu des CGV par l’Utilisateur doit être suivi de sa désinscription du site ou d’un courrier électronique adressé à 88 Production.

2.1      Services réservés aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel

Les services suivants, ci-après les « Services », sont réservés aux Utilisateurs ayant ouvert un compte utilisateur, ci-après le « Compte Utilisateur », sur le site :

●  Achat de places de spectacle ;

●  Accès et modification des informations utilisateur d’un espace personnel unique et individuel ;

●  Récupération des billets électroniques achetés sur le site.

●  De manière générale, tout accès à des services payants qui pourront être vendus ou mis à disposition sur le Site.

 

Le seul accès aux Sites et aux contenus en libre accès n’implique pas la création d’un Compte Utilisateur. Il est totalement gratuit, sous réserve des frais de connexion à Internet qui demeurent dans tous les cas à la charge de l’Utilisateur.

Pour créer son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit effectuer un paiement sur le site.

 

Il a ensuite accès à ses informations sur la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil du site.

Après avoir validé son panier, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations personnelles suivantes :

 

Prénom, Nom, (entreprise si nécessaire), pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, adresse de messagerie et numéro de téléphone.

Ces informations personnelles sont destinées à permettre d’identifier l’Utilisateur et l’accès sécurisé aux Sites et aux Services.

Ces informations personnelles seront protégées conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, à jour et exactes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Utilisateur seraient incomplètes, la création d’un Compte Utilisateur lui sera refusée.

 

Si 88 Production a connaissance que tout ou partie des informations communiquées sont erronées, 88 Production se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.

 

Le Compte Utilisateur est nominatif et strictement personnel. Le partage, le prêt, le don, le transfert et la vente de Comptes Utilisateurs sont formellement interdits.

 

A défaut, 88 Production se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.

La création d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes qui sont juridiquement capables de contracter.

Elle est réservée aux Utilisateurs qui auront expressément consenti aux présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de vente ».

 

Identifiants et mot de passe :

 

L’Utilisateur recevra la confirmation de la création de son Compte Utilisateur sur l’adresse électronique communiquée lors de son inscription.

L’Utilisateur sera alors invité à confirmer l’adresse électronique qui sert à l’identifier, ci-après l’« Identifiant de Connexion », et à choisir un mot de passe, ci-après le « Mot de Passe ».

 

Le Mot de Passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

 

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement 88 Production qui prendra les mesures nécessaires pour bloquer le Compte Utilisateur dans les plus brefs délais.

 

L’Utilisateur connecté à son compte utilisateur peut se procurer un ou plusieurs billet(s) de spectacle, nominatif(s), sur plan ou en placement libre selon l’organisation du lieu dans lequel l’événement se déroule, et dans la limite des stocks disponible. Les conditions de cet achat sont détaillées aux points 4 et 5 ci-après.

 

Un récapitulatif de commande détaillera les caractéristiques des services sélectionnés par l’Utilisateur ainsi que leur prix TTC.

 

L’Utilisateur pourra alors confirmer sa commande, en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

L’Utilisateur sera invité à procéder au paiement de sa commande dans les conditions détaillées ci-après.

 

La commande sera considérée comme définitivement validée par l’Utilisateur lorsque celui-ci aura cliqué sur le bouton « Payer ».

Le paiement de la commande doit intervenir immédiatement après la confirmation de la commande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme annulée et pourra être automatiquement annulée par le système, après une temporisation laissée à la discrétion de 88 Production. Le fait de mettre une place dans son panier électronique ne vaut pas réservation temporaire ni définitive. Au-delà de la temporisation, la place mise dans le panier de l’utilisateur est automatiquement libérée.

 

Lors de la création de compte l’Utilisateur recevra un courrier électronique sur l’adresse électronique correspondant à son compte utilisateur qui confirmera la disponibilité du service commandé et la bonne prise en compte de sa commande par 88 Production.

La commande sera parfaite dès la réception du paiement par la société 88 Production.

 

A défaut d’acceptation du paiement par la banque de l’Utilisateur ou de réception du paiement correspondant par 88 Production, la commande sera considérée comme annulée.

Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver ce courrier électronique, qui tient lieu de facture.

 

Les prix en euros TTC sont affichés lors du choix des places sur plan, ou lors de la sélection de l’événement au moment de l’ajout au panier.

Ces prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. 88 Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, (sauf commandes définitivement confirmées et payées).

 

Le prix définitif TTC d’une commande inclut des droits de location, qui seront pris en charge par l’Utilisateur. La place de spectacle est facturée au taux de tva applicable aux produits culturels. Les droits de location sont facturés au taux de TVA applicable aux prestations de service.

Concernant les commandes effectuées hors France métropolitaine, les prix affichés pourront en outre être majorés de droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un service sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents.

 

Les paiements seront opérés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne proposé par le partenaire bancaire.

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire bancaire de 88 Production.

 

L’utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.

88 Production n’aura pas accès aux données bancaires fournies par l’Utilisateur, la transaction se faisant directement via le système interbancaire de paiement.

 

Le compte bancaire de l’utilisateur sera débité immédiatement après son paiement.

 

En cas d’indisponibilité du Service commandé par l’Utilisateur, 88 Production fera parvenir à l’Utilisateur un courrier électronique et/ou affichera une information sur la page principale du site internet lorsque cela sera possible.

 

L’Utilisateur sera invité à contacter le service clientèle de 88 Production dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact » du site, et à choisir parmi ces options :

Annulation ou remboursement de la commande de l’Utilisateur, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la demande de remboursement.

 

Les billets demeurent la propriété de 88 Production jusqu’au complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison du Service.

 

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Les commandes de billets sont réalisées en ligne. L’achat d’un ou plusieurs billet(s) donne droit à l’accès à un ou plusieurs fauteuil(s) le jour du spectacle pour lequel l’Utilisateur a payé le ou lesdits billet(s). Il recevra par e-mail une contremarque lui permettant d’accéder à l’événement. Un service de SAV est mis en place en cas de difficultés informatiques inhérentes à la réception du mail. Il n’y a pas d’obligation de moyen ni de résultat, les paramètres informatiques de l’Utilisateur étant inconnus de la société 88 Production. Une liste des Utilisateurs ayant acheté leur billet sera générée automatiquement, et les équipes de 88 Production pourront le cas échéant retrouver l’Utilisateur, sans garantie cependant, l’afflux pouvant être important. Ainsi,i la présentation d’une contremarque est impérative pour avoir accès au spectacle. Les conditions d’achat et de gestion des informations personnelles sont identiques à celles de la vente en ligne, et telles que précisées dans les présentes conditions.

Il est par ailleurs précisé que l’achat sur plan n’est pas à l’échelle exacte, et que l’espace de choix de fauteuil est proche du placement final mais non contractuel.

Voici les conditions apparaissant sur la contremarque faisant office de billet : EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Ce billet n’est ni repris, ni échangé, il ne peut être proposé à la vente à un prix supérieur à sa valeur d’achat. Il est valable uniquement pour le lieu, la date et l’heure mentionnés ci-dessus. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré.

 

Ce billet doit impérativement être accompagné de son coupon de contrôle lorsqu’il est présenté à l’entrée de salle. Les spectacteurs peut être amenés à subir une palpation de sécurité à l’entrée de la salle. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.

En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas d’annulation ou de report, aucun frais de quelque nature que ce soit (frais d’envoi, transport, hébergement…) ne sera remboursé ou dédommagé. Si la manifestation doit être interrompue au-delà de la moitié de sa durée minimum prévue par l’organisateur, si l’organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.

 

L’accès à la salle et aux places numérotées n’est plus garanti après l’heure de la manifestation. Aucun remboursement ne sera consenti au client spectateur retardataire. Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début de la manifestation.

Il est interdit de photographier, filmer ou d’enregistrer la manifestation. Les spectateurs sont avertis en cas de tournage d’un film ou d’une captation audiovisuelle retransmise en direct ou en différé, leur image étant susceptible d’y figurer. Par ailleurs, la détention de ce billet emporte autorisation par le spectateur de l’utilisation par l’organisateur et la salle, sans limitation de durée, de sa voix, de son image et sa représentation sur quelques supports que ce soit.

 

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans la salle des armes, des substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, de récipients, des objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile ainsi que tout objet dangereux, tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

 

L’achat de ce billet implique, sans réserve, l’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que du règlement intérieur de la salle, l’ensemble de ces documents étant disponibles sur simple demande écrite à la salle ou sur son site internet.

Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable avec le présent billet.

 

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier soigneusement la fiche d’information de chaque billet de Spectacle Vivant vendu sur le Site et notamment le lieu, la date, le prix, la localisation, les catégories de places et les conditions d’accès aux spectacles (restrictions d’âge …).

 

L’Utilisateur est informé que, pour être utilisable, le billet acquis doit être propre à l'usage habituellement attendu. Il est entendu que 88 Production n’est pas tenu de son obligation de conformité en cas d’usage spécial et/ou anormal du billet et notamment en cas d’achats, hors forfait, en volume, de billets aux fins de leur revente, pratique strictement prohibée par les présentes CGV et passible de sanctions civiles et/ou pénales.

 

Les horaires des Spectacles Vivants ne sont pas garantis et ne font pas partie du contrat de vente de billet(s).

Les Spectacles Vivants se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur.

 

Toute annulation, modification d'horaire, de lieu ou de report de date, notifiée par l'organisateur à 88 Production, sera transmise dans les brefs délais, à l’Utilisateur, par courrier électronique.

Toute commande de billet validée ne permet aucun changement de date ou d’horaires, ni aucune annulation.

 

Un billet acheté ne peut pas être remboursé sauf en cas :

●   d'annulation du spectacle

●   de la décision de remboursement des billets prise par l'organisateur du spectacle L’Utilisateur est informé que le risque d’annulation du Spectacle existe pour chaque représentation. Une annulation relève du pouvoir souverain de l‘organisateur et non de 88 Production.

Le remboursement d’un billet n’est effectué qu'en faveur de l’Utilisateur initial sur le compte bancaire utilisé lors de son paiement.

 

88 Production rembourse l’Utilisateur selon les instructions données par l'organisateur du spectacle.

Le remboursement est effectué pour le montant du prix du billet édité, les éventuels frais de réservation perçus par 88 Production lui restant acquis

L’Utilisateur ne peut céder un billet acheté, celui-ci étant personnel et délivré à titre strictement nominatif.

 

L’Utilisateur est informé qu’au sens de l’article 313-6-2 du Code pénal, le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende.

Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.

 

Est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels que soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle.

La loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre sanctionne également toute personne convaincue d'avoir vendu ou cédé, d'avoir tenté de vendre ou céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'Etat, les départements ou les communes, ou moyennant une prime quelconque, des billets pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts.

Les Services proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

 

88 Production ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit du fait de l’Utilisateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (transporteur, etc.), soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, crises sanitaires, incendies, dégâts des eaux.

En particulier, 88 Production ne saurait être tenu pour responsable :

 

●   De l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Service proposé sur le site ;

●   D’une quelconque indisponibilité du Site ou des Services, et d’une manière générale, de toute avarie technique ;

●   De l’utilisation du Compte Utilisateur de l’Utilisateur moyennant le Mot de Passe de l’Utilisateur;

●   Des dommages occasionnés par un usage des Services non conformes à leur destination, ou par un non-respect de l’Utilisateur des précautions d’usage des Services,

●   Du non-respect de la législation du pays de livraison autre que la France (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur, etc.) ;

●   De tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas engagée à l’égard du contenu du site Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

5.1.        Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’implantation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont destinés à simplifier et améliorer la visite du site.

Lorsque l’Utilisateur passe une commande de Services sur le site, ses identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les informations personnelles de l’Utilisateur pourront permettre à 88 Production de lui adresser les communications électroniques suivantes :

●   Confirmation de clôture de compte de l’Utilisateur ;

●   Confirmation de la création du Compte Personnel de l’Utilisateur et rappel de ses identifiant et mot de passe ;

●   Confirmation d’une commande de l’Utilisateur ;

●   Modification ou annulation d’une commande de l’Utilisateur ;

●   Réponse à toute demande de l’Utilisateur adressée à 88 Production ;

●   Information sur les offres promotionnelles annoncées sur le site.

 

Dans le cadre de la protection des opérations bancaires opérées en lien avec le site, 88 Production pourra être amenée à demander à l’Utilisateur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande (justificatifs de domicile et de débit, etc.). Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par téléphone.

 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par les établissements bancaires chargés d’assurer la transaction.

 

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Pour toute demande de renseignements ou réclamation relatives au Site ou aux Services, l’Utilisateur est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent à la rubrique « Contact » du site.

Pour toute demande ou réclamation, l’Utilisateur s’engage à rappeler son identifiant, ses noms et prénoms, et à identifier clairement, le cas échéant, les références de sa commande.

 

L’ensemble des éléments constituant le site sont des créations pour lesquelles 88 Production et/ou ses partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de 88 Production et/ou le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. 88 Production concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site et des contenus du site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les contenus du site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.

 

L’Utilisateur s’interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter ou copier l’un des quelconques éléments du site, de quelque manière que ce soit.

 

 

88 Production a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Utilisateur, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises.

88 Production s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Utilisateur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 88 Production ne reste néanmoins tenue que d’une obligation de moyen et non de résultat.

 

Les fonctions du site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l'ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Utilisateur. Toutefois, 88 Production n’est tenue que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Le fait que 88 Production ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation française.

 

L’Utilisateur et 88 Production conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat à distance, par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, tout communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

 

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de 88 Production sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements etc.)

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.